Notification de licenciement économique

La Notification de licenciement économique est à envoyer au Salarié par Lettre recommandée avec avis de réception posterieurement à son entretien préalable au licenciement économique. Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. La notification de licenciement économique énonce les motifs du Licenciement et limite le litige en cas de contentieux. La notification peut porter sur les hypothèses les plus courantes de Licenciement économique (suppression de poste, restructuration suite à des difficultés..).

Modèle de Notification de licenciement économique

Notification de licenciement pour faute

La Notification de licenciement pour faute est à envoyer au Salarié par Lettre recommandée avec avis de réception posterieurement à son entretien préalable au licenciement. La Notification de licenciement pour faute énonce les motifs du Licenciement et limite le litige en cas de contentieux. La Notification peut porter sur les hypothèses les plus courantes de Licenciement pour faute (violation de l'obligation de loyauté, abus de l'outil informatique, atteinte à l'image de la Société, faute à l'égard d'un Client ...).

Modèle de Notification de licenciement pour faute